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Aspects civils et fiscaux André Culot, Véronique de Meester. Pour gérer et transmettre un patrimoine, il peut s'avérer judicieux, tant au plan civil qu’au plan fiscal, de mettre en place des entités patrimoniales telles que la fondation privée ou la société de droit commun, voire de recourir à des formes étrangères comme la société civile immobilière de droit français ou la. Manuel du compromis de vente LARC.FISCA.PRAT: Amazon.es: Culot André, Culot Pierre, Van den Eynde Pierre: Libros en idiomas extranjeros. Manuel du compromis de vente: aspects civils et fiscaux 4e édition. tant sur le plan civil que fiscal, avant de signer un compromis de vente; – rappeler aux professionnels certains points particuliers et clauses à éviter. Ce Manuel se veut, avant tout, pratique. Cette nouvelle édition mise à jour au 1 er novembre 2018 contient les toutes dernières nouveautés entrées en vigueur.

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